Conditions générales d’utilisation

⚠️ Document en cours de finalisation — certaines informations (identité légale de l’éditeur) restent à compléter.

Ces conditions régissent l'utilisation de l'application Îdiää, accessible à l'adresse idiaa.eu, par toute personne y créant un compte.

1. Objet

Îdiää est une application de gestion de recettes de cuisine à caractère social. Elle permet à un utilisateur de conserver ses propres recettes, de constituer une bibliothèque personnelle d'ingrédients, de gérer des listes de courses, d'ajouter des amis, d'échanger avec eux par messagerie privée et de leur partager des recettes.

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles [Nom / raison sociale de l'éditeur — structure juridique en cours de constitution, à compléter avant publication] met l'application Îdiää (l'« Application ») à disposition des utilisateurs, et les conditions dans lesquelles ces derniers l'utilisent.

Toute création de compte implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur de l'Application

L'Application est éditée par [Nom / raison sociale de l'éditeur — structure juridique en cours de constitution, à compléter avant publication], joignable à l'adresse contact@idiaa.eu.

L'Application est hébergée par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), sur un serveur privé virtuel dédié.

3. Accès à l'Application et création de compte

L'accès aux fonctionnalités de l'Application nécessite la création d'un compte, par adresse e-mail et mot de passe, ou par connexion via un compte Google tiers (« Continuer avec Google »). Un compte est strictement personnel et ne peut être partagé entre plusieurs personnes.

Lors d'une inscription par e-mail et mot de passe, un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée ; certaines actions peuvent nécessiter que cette adresse soit confirmée.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, et à préserver la confidentialité de son mot de passe. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée lui être imputable.

4. Description des fonctionnalités

L'Application permet notamment :

• de créer, modifier, consulter et supprimer des recettes (nom, description, type de plat, illustration, ingrédients et quantités, étapes, temps de préparation et de cuisson, réglages de cuisson au four) ;
• de constituer une bibliothèque personnelle d'ingrédients, de types de plat et de catégories de produits, en plus de la bibliothèque d'ingrédients de base commune à tous les comptes ;
• de rechercher d'autres utilisateurs et de leur envoyer une demande d'ami ;
• d'échanger, avec chaque ami, des messages privés en tête-à-tête (texte, photo, partage d'une recette) ;
• de créer des listes de courses, d'y ajouter des articles classés par catégorie, et de partager une liste avec un ou plusieurs amis pour une gestion à plusieurs ;
• d'enregistrer dans ses propres recettes une recette qu'un ami lui a partagée.

5. Palier gratuit et abonnement « Îdiää Pro »

À titre gratuit, un compte peut enregistrer jusqu'à 5 recettes et 1 liste de courses, celle-ci étant elle-même limitée à 5 articles. L'offre « Îdiää Pro » lève ces limites et débloque le partage de listes de courses avec des amis.

6. Contenu publié par l'utilisateur

L'utilisateur demeure seul propriétaire des contenus qu'il crée sur l'Application (recettes, photographies, messages). Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie, notamment sur les photographies qu'il met en ligne, et s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, droit à l'image, vie privée).

En partageant un contenu avec un ami ou en l'ajoutant à une liste partagée, l'utilisateur autorise cet ami à le consulter, et le cas échéant à en conserver une copie dans son propre compte (par exemple via la fonction « Enregistrer dans mes recettes »). Cette copie devient alors un contenu propre à l'ami, indépendant de l'original.

7. Usages interdits

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• publier un contenu illicite, injurieux, diffamatoire, contrefaisant, ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• utiliser la messagerie pour harceler, menacer ou importuner un autre utilisateur ;
• usurper l'identité d'un tiers ou créer un compte pour le compte d'autrui sans autorisation ;
• tenter de contourner les limites techniques du service ou d'accéder à des données d'un autre compte sans y être autorisé ;
• utiliser l'Application à des fins commerciales non autorisées.

8. Amis, messagerie et partage

L'ajout d'un ami requiert une demande, acceptée par le destinataire. Une fois la relation établie, les deux utilisateurs peuvent échanger des messages privés et partager des recettes ou des listes de courses entre eux ; ces échanges ne sont visibles que des deux personnes concernées.

Un utilisateur peut à tout moment retirer un ami ; la conversation existante entre les deux comptes est alors supprimée pour l'un comme pour l'autre.

9. Modération, sanctions et accès de l'administrateur aux données

Les contenus publiés ne font l'objet d'aucune modération automatique préalable. Tout signalement d'un contenu ou d'un comportement contraire aux présentes CGU peut être adressé à contact@idiaa.eu.

En cas de manquement aux présentes CGU, un administrateur peut, à titre d'étape intermédiaire, geler le compte concerné : celui-ci conserve alors un accès en lecture seule à ses recettes, mais perd tout accès à ses amis, à la messagerie et à ses listes de courses. Un e-mail en informe l'utilisateur. Un administrateur peut ensuite procéder à la suppression définitive du compte, également notifiée par e-mail.

Pour des raisons techniques (hébergement, maintenance, sauvegardes), l'administrateur dispose d'un accès direct à l'ensemble des données stockées par l'Application, y compris aux recettes, photographies et messages des utilisateurs — cet accès n'est pas filtré par les règles de visibilité qui s'appliquent entre utilisateurs (amitié, partage explicite). L'administrateur s'engage à ne consulter le contenu d'un compte que dans l'un des cas suivants : réponse à un signalement ou à une demande de support, diagnostic ou correction d'un dysfonctionnement technique, ou obligation légale — à l'exclusion de toute autre fin, notamment la simple curiosité ou une exploitation commerciale. Cet accès reste strictement personnel à l'éditeur ; il n'est transmis à aucun tiers en dehors des cas prévus à l'article 5 de la politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle de l'Application

La marque Îdiää, son logo, sa charte graphique, ainsi que le code et les éléments techniques de l'Application, sont la propriété de [Nom / raison sociale de l'éditeur — structure juridique en cours de constitution, à compléter avant publication] ou de ses concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite.

11. Disponibilité et évolution du service

L'Application est fournie en l'état, sans garantie de disponibilité continue. Elle peut évoluer, être temporairement interrompue pour maintenance, ou modifiée à tout moment, notamment durant sa phase actuelle de développement.

12. Résiliation

L'utilisateur souhaitant supprimer son compte peut en faire la demande à contact@idiaa.eu ; elle est traitée par un administrateur dans un délai raisonnable. [à faire évoluer : une suppression en libre-service depuis les Paramètres du compte n'existe pas encore à ce jour].

L'éditeur peut résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, selon les modalités décrites à l'article 9.

13. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur l'Application à la date de connexion de l'utilisateur.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de l'éditeur, à préciser une fois la structure juridique de l'éditeur définitivement arrêtée. À défaut de résolution amiable d'un litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu d'établissement de l'éditeur.